1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs de l’application mobile « Puy-Guillaume & moi » (ci-après « l’Application ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via l’Application est :

Commune de Puy-Guillaume Représentée par Monsieur le Maire 1, place Jean Jaurès 63290 Puy-Guillaume, France Téléphone : 04 73 94 70 49

Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter la Mairie de Puy-Guillaume via le formulaire de contact disponible sur le site www.puy-guillaume.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessus.

3. Données collectées

Selon votre utilisation de l’Application, les données suivantes peuvent être collectées :

3.1 Données de navigation

Lors de votre utilisation de l’Application, des statistiques générales de fréquentation peuvent être collectées de façon anonyme ou pseudonymisée : nombre de visites, pages consultées, type d’appareil, système d’exploitation. Ces données permettent d’analyser l’usage de l’Application afin d’en améliorer le contenu et le fonctionnement.

3.2 Données transmises via les formulaires (ex. rubrique « Alerter », contact)

Lorsque vous utilisez un formulaire de l’Application (par exemple pour signaler un problème ou contacter la Mairie), vous êtes amené à fournir volontairement certaines données personnelles (nom, adresse e-mail, contenu du message, et le cas échéant photo ou localisation jointe). Ces données sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande.

3.3 Notifications push

Si vous activez les notifications, l’Application peut collecter un identifiant technique de votre appareil (« token » de notification) afin de vous envoyer des informations et alertes de la commune (actualités, alertes météo, sécurité, événements, etc.). Vous pouvez désactiver ces notifications à tout moment dans les réglages de votre téléphone ou de l’Application.

3.4 Données de géolocalisation (le cas échéant)

Si l’Application propose des fonctionnalités de type « à proximité » ou une carte, elle peut, avec votre autorisation préalable, accéder à la géolocalisation de votre appareil. Cette autorisation peut être retirée à tout moment dans les paramètres de votre téléphone.

3.5 reCAPTCHA

Certains formulaires peuvent être protégés par le service reCAPTCHA de Google, qui permet de distinguer un utilisateur humain d’un robot. Ce service peut entraîner la transmission de votre adresse IP et d’autres données techniques à Google Inc. Pour en savoir plus : politique de confidentialité de Google.

L’Application ne collecte aucune autre donnée que celles strictement nécessaires au bon fonctionnement des services proposés, et ne collecte aucune donnée sensible au sens du RGPD.

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Fournir et faire fonctionner les services de l’Application (actualités, agenda, alertes, infos pratiques) ;
  • Traiter les demandes et signalements effectués via les formulaires ;
  • Envoyer des notifications d’information municipale, sous réserve de votre consentement ;
  • Établir des statistiques anonymes de fréquentation afin d’améliorer l’Application ;
  • Répondre à vos demandes de contact.

5. Base légale des traitements

Les traitements mis en œuvre reposent selon les cas sur :

  • L’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie la commune (article 6.1.e du RGPD) ;
  • Votre consentement, notamment pour les notifications push et la géolocalisation (article 6.1.a du RGPD) ;
  • L’intérêt légitime de la commune à améliorer ses services (article 6.1.f du RGPD).

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à la Mairie de Puy-Guillaume et sont susceptibles d’être transmises aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD :

  • LD Organisation (éditeur technique de l’Application) – 31 rue des Docteurs Dumas, 63300 Thiers ;
  • OVH (hébergeur) – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix ;
  • Google LLC (service reCAPTCHA), le cas échéant.

Ces prestataires s’engagent contractuellement à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données et à n’utiliser vos données que pour les besoins de leurs prestations. Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts hors Union européenne

Certaines données transmises à Google dans le cadre du service reCAPTCHA sont susceptibles d’être traitées aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme équivalent garanti par Google.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

  • Données de navigation/statistiques : 13 mois maximum ;
  • Données transmises via formulaire : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées conformément aux obligations légales des collectivités territoriales ;
  • Token de notification : jusqu’à la désinstallation de l’Application ou la désactivation des notifications.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
  • Droit à la limitation et à l’opposition du traitement ;
  • Droit à la portabilité de vos données ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la Mairie de Puy-Guillaume par le formulaire de contact du site ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 2, en justifiant de votre identité.

10. Sécurité des données

La Mairie de Puy-Guillaume et ses prestataires mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques (protection contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction ou l’altération des données).

11. Mineurs

L’Application n’est pas spécifiquement destinée aux mineurs. Les parents ou responsables légaux sont invités à surveiller l’utilisation de l’Application par les mineurs placés sous leur responsabilité.

12. Cookies et traceurs

L’Application peut utiliser des traceurs techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement, des traceurs de mesure d’audience. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via les paramètres de votre appareil ou de l’Application.

13. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document.

14. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité :

Mairie de Puy-Guillaume 1, place Jean Jaurès – 63290 Puy-Guillaume Tél. : 04 73 94 70 49 Formulaire de contact : www.puy-guillaume.fr/contact-site